Ce site est principalement destiné à la communication entre les juges consulaires, les magistrats professionnels, les greffiers, les mandataires et administrateurs judiciaires.
Crée à l’initiative de la Compagnie des Juges Consulaires de Metz, il est destiné à la communication et à l’information par les juges consulaires et pour les juges consulaires.
Quelques informations ci-dessous pour comprendre leur rôle et l’évolution de la Justice commerciale.
MAIS QUI SONT LES JUGES CONSULAIRES ?
Les Juges Consulaires sont des commerçants, des Chefs d’entreprise, des Cadres dirigeants, en activité ou retraités qui consacrent une part importante de leur temps disponible à rendre la justice commerciale au sein des Tribunaux de Commerce ou des Chambres Commerciales des TGI (en Alsace-Moselle).
Ce sont des bénévoles qui agissent dans le seul objectif de rendre la justice commerciale.
Ils ne bénéficient d’aucun traitement, d’aucune indemnité, d’aucune compensation quelconque au temps qu’ils consacrent à leur mandat.
C’est donc de manière totalement désintéressée qu’ils exercent leur mandat.
QUEL EST LEUR RÔLE ?
Dans les procédures collectives des entreprises en difficulté, ils gèrent la procédure et son évolution.
Dans le cadre d’un mandat de Juge Commissaire ils suivent l’évolution de la procédure au coté de l’Administrateur Judiciaire et du Mandataire en veillant au respect des intérêts en présence et à l’aboutissement dans les meilleurs délais de la procédure.
Dans les contentieux commerciaux (entre commerçants ou entre commerçant et particulier (a la demande du particulier), ils délibèrent pour rendre la justice dans le respect des règles de droit.
EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ?
Le Président du Tribunal de Commerce (Juge Consulaire),
ou en Alsace-Moselle le Président de la Chambre Commerciale du TGI (Magistrat professionnel),
sont compétents en matière de prévention des difficultés des entreprises pour assister les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés susceptibles de mettre en danger l’exploitation de leur entreprise.
Il peuvent déléguer tout ou partie de leurs prérogatives a un ou plusieurs Juges Consulaires de leur tribunal.
les juges ne sont pas des conseils ; l’expert comptable et l’Avocat sont compétents et habilités à conseiller l’entrepreneur.
les juges sont des guides qui peuvent vous donner les informations juridiques nécessaires à la gestion de la crise et faciliter vos démarches.
MARD : MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
La justice s’oriente vers la facilitation des résolutions amiables des différents pour réduire le nombre d’affaires pendantes.
Le président du tribunal saisi lors de la naissance d’un litige peut aiguiller les protagonistes vers une tentative de résolution amiable du différent.
Cette tentative de résolution amiable peut également provenir de l’initiative de l’un d’eux de contacter un Médiateur à cet effet.
La médiation est une procédure volontaire, simple, rapide et réversible.
Il ne s’agit pas de juger l’un ou l’autre, mais de permettre l’écoute et la compréhension réciproque.
Le médiateur n’est pas l’homme ou la femme qui apporte la solution, mais celui (ou celle) qui permet aux parties de la trouver.
Si la médiation réussit, le conflit disparaît.
https://www.dalloz-actualite.fr/chronique/l-ineluctable-avancee-des-mard#.XOucf4gzaiMh
https://www.village-justice.com/articles/Reglements-alternatifs,488