LES NOUVELLES ECONOMIQUES

LES ECHOS :
Communiqué des Tribunaux de commerce et Chambres commerciales


Soutien aux employeurs mis en difficulté par l’épidémie de Covid-19 : le décret est paru !

Texte du décret d’application de la 3eme loi des finances réctificative

Décret 2020-1103 du 1-9-2020 : JO 2

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place un certain nombre de mesures de soutien aux entreprises des secteurs les plus fragilisés par la crise du Covid-19. Pour entrer pleinement en application, ce dispositif supposait toutefois la parution d’un décret fixant notamment la liste des secteurs d’activité concernés. C’est désormais chose faite avec la publication du décret du 1er septembre 2020.

Continuer la lecture de « LES NOUVELLES ECONOMIQUES »

ÉLECTIONS 2020 des Juges Consulaires

Représentant de notre région échevinée à la Réunion du conseil d’administration de la CGJCF de cette semaine u’apporte une information importante :

les élections des juges consulaires 2020 auront lieu début décembre et non en octobre.

ci-dessous message de Georges RICHELME

A l’attention de Mesdames, Messieurs les Présidents de tribunaux de commerce
Chers Collègues,
Nous vous confirmons l’information que nous avions déjà donnée il y a quelque temps, directement mais aussi par l’intermédiaire de vos présidents de délégations régionales, à savoir que cette année l’élection des juges est repoussée à la mi-décembre. Un décret devrait paraître au plus tard au début du mois de juillet, il est encore, à ce stade, au Conseil d’Etat pour examen.
Il conviendra donc d’adopter vos différents dispositifs
(ex. prestation de serments) à cette échéance particulière.
En outre, l’ENM a déjà prévenu que la formation initiale des juges élus en 2020 ne pourrait pas démarrer avant la fin du mois de février 2021.
Recevez, chers Collègues, l’assurance de mes sentiments bien dévoués.
 
Georges Richelme
Président de la Conférence générale des Juges Consulaires de France

DIRIGEANTS D’ENTREPRISE : COMMENT ÉVITER LES SANCTIONS EN CAS DE « DÉPÔT DE BILAN » ?

DIRIGEANTS D’ENTREPRISE : COMMENT ÉVITER LES SANCTIONS EN CAS DE « DÉPÔT DE BILAN » ?

Sur le Blog de Me Raphaël ARBIB

A l’évidence, la pandémie de Covid-19 va malheureusement précipiter l’ouverture de nombreuses procédures de redressement et de liquidation judiciaires.

Une telle situation est toujours critique pour le dirigeant social, tant sur un plan matériel que juridique.

Notamment, alors que certains ont pu se croire protégés par le principe de « responsabilité limitée » inhérent à leur entreprise (SARL, SAS, SA), il est indispensable de rappeler qu’une telle entreprise doit être gérée avec probité tant durant sa « vie » qu’au moment de sa « mort ».

Continuer la lecture de « DIRIGEANTS D’ENTREPRISE : COMMENT ÉVITER LES SANCTIONS EN CAS DE « DÉPÔT DE BILAN » ? »

COVID-19 : LA CONCILIATION ET LA SAUVEGARDE, MISES À L’HONNEUR

Par Ludivine Jouhanny, Avocat.        1ere Publication

A crise exceptionnelle, dérogations exceptionnelles, à abuser sans modération par les professions libérales : Livre VI du Code de commerce – Ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020.

Par méconnaissance, les chefs d’entreprise ne voient majoritairement dans les procédures collectives qu’une reconnaissance publique de leur échec alors que ces procédures les placent en position de négociation vis-à-vis de leurs créanciers et de protection judiciaire.

Continuer la lecture de « COVID-19 : LA CONCILIATION ET LA SAUVEGARDE, MISES À L’HONNEUR »

INTERDICTION DE PRISES D’IMAGES ET DE SONS EN AUDIENCE

Prise d’images et de sons pendant les audiences : une interdiction nécessaire pour la Cour de cassation

21 AVRIL 2020 – CLARA LE STUM – https://www.actualitesdudroit.fr/

L’interdiction d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image après l’ouverture d’une audience, et jusqu’à ce que cette dernière soit levée, est une mesure nécessaire à la manifestation de la vérité et contribue à l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. Et ce, malgré la liberté d’expression et l’intérêt légitime du public à recevoir des informations relatives aux procédures en matière pénale et au fonctionnement de la justice selon la Cour de cassation.

peut-être un motif pour proscrire toute évolution vers les Visio-audiences, hors des situations d’exception (pandémie).

Continuer la lecture de « INTERDICTION DE PRISES D’IMAGES ET DE SONS EN AUDIENCE »

VOS DROITS FACE AUX CONSEQUENCES DU CORONAVIRUS

Dossier-spécial-Coronavirus

Ce dossier à été créé par les Editions Francis Lefebvre et mis a disposition dans le cadre de « LA QUOTIDIENNE », publication accessible sur le net.

Elle récapitule les principales mesures accessibles aux entreprises pour leur permettre de surmonter les difficultés liées à la baisse d’activité due au confinement.

Nous avons reporté ci-joint un extrait des principales mesures accessibles aux petites et moyennes entreprises.

 

Coronavirus : comment anticiper la défaillance de l’entreprise ?

Le 16/03/2020

L’épidémie de coronavirus entraîne une baisse de l’activité économique susceptible de causer de nombreuses défaillances d’entreprises. Plusieurs solutions s’offrent au chef d’entreprise pour anticiper ces difficultés. Le point sur cette question cruciale.

Continuer la lecture de « Coronavirus : comment anticiper la défaillance de l’entreprise ? »